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Questions et réponses à l’intention des responsables de garde

Que dois-je faire avant d’ouvrir une garderie en milieu familial?

Le réseau des intervenantes en services de garde à domicile d’Ottawa recommande les meilleures pratiques suivantes avant de lancer votre entreprise : une formation en secourisme et en réanimation cardio-pulmonaire (RCP), une assurance de responsabilité civile, une assurance automobile additionnelle sur votre voiture (si vous transportez des enfants dans votre voiture), un contrat écrit et d’autres documents d’affaires connexes, un casier judiciaire de tous les adultes (de plus de 18 ans) qui vivent dans la maison pendant les heures de garderie doit aussi être en règle et à jour, de même qu’une maison sans fumée, sécuritaire et à l’épreuve des enfants. Des ateliers comme Comment démarrer une garderie à domicile, Le développement de l’enfant, L’impôt sur le revenu, La santé et la sécurité des enfants, sont aussi d’excellentes formations à suivre – en fonction de votre niveau d’éducation actuel et de votre expérience dans la garde d’enfants. Le réseau des intervenantes en services de garde à domicile d’Ottawa offre des ateliers à l’échelle de la ville – consultez notre liste d’ateliers, et n’hésitez surtout pas à nous téléphoner pour en discuter davantage.

Combien d’enfants puis-je garder au sein de mon service de garde à domicile?

En tant que responsable de garde indépendant et en milieu familial, vous pouvez avoir un maximum de cinq (5) enfants de moins de 10 ans sous votre garde à tout moment. Veuillez consulter les guides du ministère.

Est-ce que le réseau des intervenantes en services de garde à domicile d’Ottawa me trouvera des familles?
Le réseau des intervenantes en services de garde à domicile d’Ottawa n’est pas une agence de garde en milieu familial – c’est un centre de ressources. Le réseau des intervenantes en services de garde à domicile d’Ottawa offre de l’information, de la formation, des ressources et du soutien. Ce soutien comprend deux méthodes pour accéder à des familles et clients potentiels : les rencontres qu’on appelle Connexion services de garde à domicile, et l’accès à des parents par l’entremise du site Web (lorsque les parents font des recherches à même notre site, ils ont accès à tous les responsables de garde qui sont membres de notre réseau).

Où d’autres puis-je passer une annonce pour me trouver des clients?
Il existe plusieurs sites Web gratuits à cet effet. Cliquez ici pour en voir la liste.

Puis-je augmenter le nombre d’enfants sous ma garde si j’ai de l’aide?
Ce n’est pas possible si vous êtes résident de l’Ontario. Veuillez consulter les guides du ministère.

Deux responsables de garde peuvent-ils travailler ensemble?
Deux responsables de garde peuvent travailler ensemble, mais ne peuvent pas excéder les nombres mis en place par le Ministère. Veuillez consulter les guides du ministère.

Les responsables de garde peuvent-ils se rendre visite les uns les autres?

Oui, pourvu que le nombre d’enfants ne dépasse pas le nombre maximum permis par le ministère sous la législation courante et le ration vis-à-vis l’âge soit respecté. 

 Suis-je tenu de suivre la Loi sur les garderies de l’Ontario?

Le « DNA » a été remplacé par le « CCEYA, 2014.» Veuillez consulter les guides du ministère.

Devrais-je emmener les enfants dans ma voiture?
Cette décision est laissée à la discrétion de chaque responsable de garde et de ses familles clients. Ce choix dépend de votre accès à un véhicule sûr et sécuritaire et à des sièges d’auto conformes. Il dépend également de votre dossier de conduite et de votre aise, ou de votre malaise, à conduire de jeunes enfants. Cela dépend aussi du type de programme que vous désirez offrir aux enfants sous votre garde. Certains responsables de garde croient que des sorties à des groupes de jeux, aux parcs, à des programmes de gymnastique et à des activités pour enfants sont des occasions inestimables pour les enfants sous leur garde. D’autres croient qu’ils peuvent mieux répondre aux besoins des enfants dans le confort de leur foyer et en participant à des activités auxquelles ils peuvent se rendre à pied. Pour plus de renseignements concernant les sièges d’auto, visitez http://ottawa.ca/health.

Combien puis-je demander pour mes services de garde?
Vous établissez vos frais de service de garde d’enfants et les modalités de votre contrat écrit. Vos honoraires se fondent généralement sur l’emplacement de votre domicile, vos années d’expérience, votre niveau d’éducation, la qualité de la nourriture que vous servez, et le type de programme que vous offrez. Cliquez ici pour notre plus récent sondage concernant les frais de service de garde.

Les parents peuvent-ils modifier les termes de mon contrat?

Un parent ne peut pas changer les termes de votre contrat. Il peut souhaiter discuter de certains aspects de votre contrat et négocier un changement avec vous. C’est votre entreprise et les décisions vous reviennent. Le parent accepte et signe le contrat, ou il n’y a pas d’accord.

Combien de jours de congé puis-je prendre?
Comme les responsables de garde sont des travailleurs autonomes, ils ne sont pas admissibles à des congés de maladie payés ou à des vacances payées. Pour régler ce contretemps, certains responsables de garde exigent un peu plus par jour et ils mettent en réserve le surplus d’argent pour leurs journées de maladie ou de vacances. Certains responsables de garde ont recours à des déclarations semblables à celle qui se trouve ci-dessous :

« Les frais hebdomadaires pour le service de garde sont de _____, totalisant un montant annuel de ______. Le paiement est prévu pour le nombre d’heures/jours convenus, si l’enfant se présente à la garderie ou s’il ne se présente pas. Le paiement ne variera pas en raison des jours fériés, de la maladie de l’enfant, de rendez-vous de l’enfant ou des vacances des parents. Les frais pour le service de garde seront négociés si le responsable de garde se prévaut de plus de ____jours de congé par année. »

Un autre terme pour ce genre d’entente pourrait être « rémunération par inscription ». Il est très important de l’indiquer de la sorte parce que l’Agence du revenu du Canada pourrait un jour effectuer une vérification de vos revenus et de vos contrats. Si ceux-ci mentionnent « vacances payées » et « congés de maladie payés », l’Agence du revenu du Canada pourrait demander aux parents de cotiser à des prestations du Régime de pension du Canada et de l’assurance-emploi. N’oubliez pas non plus que Revenue Canada peut vérifier vos livres jusqu’à six ans en arrière.

Puis-je exiger des frais de service de garde même pour les jours d’absence d’un enfant?
Veuillez consulter les paragraphes ci-dessus.

Puis-je exiger des frais pour réserver une place pour un enfant dans ma garderie?
Oui, cela est possible. Veuillez communiquer avec le bureau pour plus de renseignements à ce sujet.

Dois-je fournir des reçus?
Les responsables de garde sont tenus de remettre des reçus annuellement. Veuillez noter que les parents peuvent déclarer vos frais de garderie même sans un reçu de votre part. Pour cette raison, assurez-vous de produire vos déclarations de revenus à l’Agence du revenu du Canada! Les responsables de garde sont exemptés de la TPS/TVH.

Dois-je fournir les couches, les lingettes et les aliments pour bébés?
Généralement, c’est aux parents de le faire. Dès que l’enfant mange des aliments habituels, le responsable de garde se charge alors du coût et de la préparation de la nourriture. Toutefois, le responsable de garde et le parent peuvent négocier cet aspect du contrat et, bien évidemment, les frais de garderie prennent en compte cette charge supplémentaire.

Comment puis-je rencontrer et créer des liens avec d’autres responsables de garde de mon quartier?
Il y a diverses façons de rencontrer d’autres responsables de garde. Nous offrons des activités sociales par arrondissements de la ville, des ateliers, des activités pour enfants, des sessions d’orientation à l’intention des nouveaux membres, des soirées de ressources les mercredis soirs à nos bureaux, les Centres de la petite enfance de l’Ontario, de même qu’aux parcs et aux groupes de jeux des divers voisinages. Il vous est possible d’obtenir la liste des groupes de jeux locaux au Parent Resource Centre.

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